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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cyclonique fort) et changent de destination un hangar à bateau (en état de ruine) en un logement en zone inconstructible dudit plan (aléa houle cyclonique fort).
Source officielle1ère chambre
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
18 route de Pourcieux, quartier Truquette, d'édifier à la place une salle multisports de plain-pied de 870 m² de surface de plancher et un gradin maçonné extérieur de 126 places, d'agrandir un club-house
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304523_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Houver, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
G pour la construction d'un local technique et d'un abri extérieur dit " pool house " sur le terrain cadastré section AO n° 1300 situé 22c rue de Flatter ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505248_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° 00608424D0029 en date du 19 mars 2025 portant autorisation la construction d'une maison dite "Staff House
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400924_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Houppe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2024 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400278_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de 41,55 m² la surface de plancher autorisée et de 16,95 m² l'emprise au sol autorisée ; - de plus, le plan local d'urbanisme n'autorise qu'une annexe par habitation, alors qu'existe déjà un pool-house
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représentée par Me Levaufre-Houis, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l’appréciation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Grill House
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501250_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - et les observations de Me Houppe, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Houppe, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
face d’une passe sur la côte ouest la plus vulnérable au risque cyclonique de l’île de Raiatea, que le niveau altimétrique du terrain est proche de celui de la mer, permettant une zone d’expansion des houles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
taxes ; - les surcoûts de reprises des assises déjà réceptionnées sont de 593 234,50 euros hors taxes ; - les surcoûts liés à la mauvaise opérabilité sont de 16 524 500 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
également leur verser une somme globale de 448 750,79 euros au titre des mesures d'accélération de la campagne géotechnique qu'elles ont été contraintes de mettre en œuvre ; - la fréquence élevée de houle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301830_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Houver, demande au tribunal : 1°) de condamner la société des autoroutes A Rhin Rhône (APRR) à lui verser la somme de 4 050 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401787_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Minot du 15 janvier 2024 portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une " tiny house
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100708_20220808
8 août 2022
8 août 2022
2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Alexandre a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation existante, la construction d'une piscine et d'un pool house
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000253_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et du garage existants et non sur la régularisation des travaux effectués antérieurement sans autorisation s'agissant de la villa, de la piscine, du pool-house et du garage.
Source officielleChambre 1
DTA_2201427_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, et, au titre de l’année 2022, une facture D-017-22-167 d’un montant de 16 185,60 euros correspondant à une indemnité pour occupation sans droit ni titre du hangar et du club house.
Source officielleChambre 1
DTA_2203484_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, et, au titre de l’année 2022, une facture D-017-22-167 d’un montant de 16 185,60 euros correspondant à une indemnité pour occupation sans droit ni titre du hangar et du club house.
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