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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
finalisés ; - le marché de travaux est intervenu pendant la période de pandémie ce qui a eu un impact sur le chantier en général, et notamment sur l'exécution du lot qui lui a été attribué et le secteur
Source officielle8e chambre
DTA_2300579_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Iggert, président , - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique , - les observations de Me Jacques représentant la Sarl F3p , - et les observations de Me Bizarri substituant Me de Zolt représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Appart'Ambiance et autres, sociétés requérantes, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
a, elle-même, produit à l'appui de sa requête ; en outre, la présence, à 2 km du projet, d'une station-relais sur le château d'eau ou d'autres stations-relais sur la commune ne démontre pas que le secteur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300132_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, qui a subi à la suite de cet accident une amputation partielle de la phalange distale du troisième doigt et de la pulpe du quatrième doigt, présente des sensations d'allodynie et une symptomatologie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 28 mai 2025 pour l’installation de fausses cheminées accueillants des relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé au 15, rue Félix Jacquier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Montmirail et la société Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Lime-Jacques, demandent au juge des référés de prononcer la mise hors de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103918_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la desserte du projet est assurée par l'avenue de la Croix-Rouge puis par la rue Jacques Iverny sur quelques mètres seulement, et enfin par une contre-impasse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302018_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cercle Pasteur B... gymnastique » a conclu le 26 novembre 2015 avec la commune de B... (45200) une convention de mise à disposition à titre gratuit des installations sportives au sein du gymnase « Jacques-Neveux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Gerflor, représentée par Me Seng, conclut à sa mise hors de cause, au rejet des conclusions de la requête et à ce que soient mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le compte rendu de consultation fait état d’une douleur allant de sept jusqu’à dix au regard notamment de la cicatrice sur le poignet droit.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501855_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
2003, a été affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Rouen depuis le 1er septembre 2007 et exerçait ses fonctions au sein du groupe d’appui judiciaire (GAJ) du commissariat de secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2308792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par la Selas Léga-cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Brindas l’a mis en demeure, en application de l’article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En troisième lieu, en application des prescriptions d'urbanisme applicables à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, le terrain d'assiette du projet se situe en secteur 1 de mixité sociale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2022 et 9 décembre 2022, la commune de Villette d'Anthon représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ne permet pas d’en contrôler la régularité ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article UA 10 du règlement du plan local d’urbanisme ; en effet, la hauteur du bâtiment dépasse à la fois le plafond du secteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ce dépassement, fixé pour chaque secteur, ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305078_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
n'est pas liée à la décision implicite contestée mais au choix universitaire de la requérante et à son absence de formation de médecin spécialiste ou de formation spécifique en médecine générale au sens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400039_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte toutefois des pièces du dossier et notamment des conclusions du médecin de prévention Jean-Jacques Gallais en date du 3 février 2022 que « les conditions de travail de Mme A... depuis 2016 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203204_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2022 par lequel le maire de la commune du Cannet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation d'équipements de radiotéléphonie sur l'immeuble sis 365 boulevard Jacques
Source officiellePage 10 sur 15