de la destination de l'abri de jardin dans le dossier de demande de permis révèle une fraude de la part du pétitionnaire ; - l'abri de jardin en question doit être démoli car il est utilisé frauduleusement

Une note en délibéré présentée pour la SCI "le jardin de gracieuse" a été enregistrée le 27 juin 2023 et non communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

La SARL Jardinerie A demande au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de TVA.

du terrain d’assiette du projet, à savoir le jardin de M.

A, - et les observations de Me Crétin, représentant l'AFUA Les Jardins de Sérignan. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Les Jardins de Bagatelle " et à Mme B, experte.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " LE JARDIN DOBREE " et à M. B, expert.

pas accolé à la maison ; par suite, il doit se voir attribuer le même coefficient que l’abri de jardin, à savoir 0,4.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires le jardin des vignes est rejetée.

Elle ajoute que le montant des frais d'acte a été directement perçu par l'administration, et non par la SCI 4 Les Jardins de la Croix Blanche. 8.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Les jardins de Beaulieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », certaines parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Le Jardin du Loup représentée par M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de le syndicat des copropriétaires de la résidence espace et jardin est rejetée.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence les grands jardins

décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe en " vergers, jardins

D E C I D E : Article 1er : Les titres de perception émis les 9 décembre 2019 et 16 décembre 2019 à l'encontre de la société Drôme Parcs et Jardins sont annulés.

E constituait un véritable établissement de restauration et non un simple abri de jardin et, d'autre part, que cette construction méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques d'inondation

Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV Les jardins de Cossigny n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.

Ce permis de construire a été transféré à la SCCV Les Jardins de Sainte-Cécile le 19 mars 2024. M. C... B... et Mme E...