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1 007 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518638_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des ouvrages et immeubles situés sur la zone de chantier du tronçon 7103P-7104P qui reliera le secteur de la Mare

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102865_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le marché des sociétés Ineo infracom et Axima concept a été résilié en mars 2012.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402558_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La requérante ne conteste pas être mariée avec M. B. Elle n'allègue pas que les dépenses de loyer de son mari étaient manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307789_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Charvieu-Chavagneux et des sociétés Guillaud TP, Albertazzi, Perrier TP, SNC Jean Lefebvre Rhône Alpes, IRH Ingénieur Conseil et Veolia eau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005350_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

rapidement avec une marge positive de l'ordre de 12 à 20 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500227_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, en vue de la division en quatre lots de la parcelle A 4998 situé boulevard Marie-Jeanne Bozzi, pour réaliser trois maisons individuelles et un lot commun destiné à la voirie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - alors qu'elle se promenait sur l'avenue Jean Jaurès à Nice, le 19 octobre 2019, elle a marché sur un plot escamotable qui s'est soudainement relevé et l'a fait chuter ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415176_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

F... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305102_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, expiré le 9 août 2025, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003917_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2021 et le 15 juin 2022, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303883_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce marché était composé de trois lots, dont le lot n° 2 concernait les sites suivants : le Cèdre à Canteleu, Marcel Pagnol et Raoul Dufy au Havre et Jean Lecanuet à Rouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Lannet, représentée par Me Jean-David Boerner, conclut à titre principal à l'incompétence

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307178_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dépassé ces variations et ont connu une augmentation de près de 500% atteignant notamment au mois d'avril 2022 un prix de 125,3 euros le MWH (cours du marché spot).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201759_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C, et celles de Me Arotcarena représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102866_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un marché notifié le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Ineo com IDF et Nord, aux droits de laquelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient qu'elle n'a jamais travaillé et ne parlait pas le français, que son mari s'occupait de tout, qu'elle s'est séparée de son mari le 26 octobre 2023 et engagé une procédure de divorce, qu'elle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102270_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un marché conclu le 14 juin 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Carillo, devenue la société Cari Menuiserie

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203167_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 11 avril 2022, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204399_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

L'expert a chiffré ces pertes à 57 925,11 euros pour le mois de septembre 2020 et 12 189,83 euros pour la période du 1er au 11 octobre 2020. 22.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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