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559 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002078_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il précise également que le jeune B n'a conservé aucun souvenir du syndrome hémolytique et urémique dont il a été atteint.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902596_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

N que ce dernier s'est plaint le 3 mai 2000 d'une douleur au genou gauche suite à une chute, d'une douleur à l'élévation du genou le 28 juin 2000, d'une douleur fulgurante de la jambe gauche le 4 septembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310994_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A la suite de signalements de jeunes mineurs du foyer, le FDEF 42 a prononcé à l'encontre du requérant une suspension temporaire de ses fonctions à compter du 24 août 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100458_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 4 août 2020, à la suite d'un signalement déposé par une professionnelle de la petite enfance et d'une visite inopinée à son domicile par une éducatrice de jeunes enfants, le président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604429_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

accouché, se retrouvant sans abri avec deux enfants en bas âge dont un nouveau-né âgé de quelques jours ; son état de santé ainsi que celui de ses enfants, dont l’un n’est plus scolarisé et souffre de douleurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206238_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport circonstancié établi par les enseignants présents au moment de l'accident, que la portion de la cour où se trouvait le jeune D au moment de sa chute

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise du 18 juillet 2025, que le jeune B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200657_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

action dirigée contre l'Etat en application de l'article L.911-4 du code de l'éducation s'est déclaré incompétent pour en connaître, le défendeur étant la Polynésie française, dont relève le centre pour jeunes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002804_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En raison de nouveaux épisodes de luxation et de douleurs persistantes, la prothèse de hanche de M. B a été changée à nouveau, le 19 décembre 2017, au centre hospitalier de Rouen.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412682_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les symptômes de cette pathologie, à savoir un gonflement et une rougeur du testicule assortis de douleurs, ont été constatés à son arrivée par l'infirmière et le médecin du service des urgences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218668_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Rouen représenté par Me Jegu, fait part au tribunal de ses plus expresses protestations et réserves d'usage, s'en rapporte à la justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402257_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’intervention chirurgicale s’est soldée par un échec et le jeune C... a dû subir, le 21 novembre 2019, une amputation de la deuxième phalange et de la pulpe nécrosée avec couverture par un lambeau de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101091_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le 15 avril 2017, vers 8 heures, Mme E a présenté des douleurs à type de contractions qui ont conduit à la mise en œuvre, par l'équipe médicale, d'un protocole visant à retarder l'accouchement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307437_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Conservatoire botaniste national méditerranéen a expertisé les 22 et 23 mai 2023 le site et dénombré 474 pieds de glaïeul douteux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210985_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

référés, - les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de la requérante, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la réalisation de l'intervention chirurgicale au regard de la souffrance de la jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202591_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

famille ont des problèmes de santé, rendant nécessaire un hébergement stable ainsi qu'une allocation pour leur permettre de subvenir à leurs besoins en nourriture, vêtements et médicaments, et que le plus jeune

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TA

2ème chambre

DTA_2101335_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le protocole de prévention et gestion de la violence de l'association indique : " l'association prône une gestion non violente des situations de jeunes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208242_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

perspective de pouvoir bénéficier de la prestation de service unique, qui est une aide au fonctionnement pouvant couvrir jusqu'aux deux tiers du prix de revient horaire d'un établissement d'accueil de jeunes

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TA

4ème Chambre

DTA_2204307_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2022, date de leur demande indemnitaire préalable, en réparation des préjudices consécutifs au harcèlement scolaire subi par le jeune

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304305_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux du jeune C...

Source officielle

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