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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
Il précise également que le jeune B n'a conservé aucun souvenir du syndrome hémolytique et urémique dont il a été atteint.
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
N que ce dernier s'est plaint le 3 mai 2000 d'une douleur au genou gauche suite à une chute, d'une douleur à l'élévation du genou le 28 juin 2000, d'une douleur fulgurante de la jambe gauche le 4 septembre
8ème chambre
DTA_2310994_20250516
16 mai 2025
A la suite de signalements de jeunes mineurs du foyer, le FDEF 42 a prononcé à l'encontre du requérant une suspension temporaire de ses fonctions à compter du 24 août 2023.
4ème chambre
DTA_2100458_20231109
9 novembre 2023
Le 4 août 2020, à la suite d'un signalement déposé par une professionnelle de la petite enfance et d'une visite inopinée à son domicile par une éducatrice de jeunes enfants, le président du conseil départemental
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604429_20260424
24 avril 2026
accouché, se retrouvant sans abri avec deux enfants en bas âge dont un nouveau-né âgé de quelques jours ; son état de santé ainsi que celui de ses enfants, dont l’un n’est plus scolarisé et souffre de douleurs
5ème Chambre
DTA_2206238_20250218
18 février 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport circonstancié établi par les enseignants présents au moment de l'accident, que la portion de la cour où se trouvait le jeune D au moment de sa chute
5e chambre
DTA_2304956_20260120
20 janvier 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise du 18 juillet 2025, que le jeune B...
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200657_20221118
18 novembre 2022
action dirigée contre l'Etat en application de l'article L.911-4 du code de l'éducation s'est déclaré incompétent pour en connaître, le défendeur étant la Polynésie française, dont relève le centre pour jeunes
1ère chambre
DTA_2002804_20231117
17 novembre 2023
En raison de nouveaux épisodes de luxation et de douleurs persistantes, la prothèse de hanche de M. B a été changée à nouveau, le 19 décembre 2017, au centre hospitalier de Rouen.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2412682_20250620
20 juin 2025
Les symptômes de cette pathologie, à savoir un gonflement et une rougeur du testicule assortis de douleurs, ont été constatés à son arrivée par l'infirmière et le médecin du service des urgences.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218668_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Rouen représenté par Me Jegu, fait part au tribunal de ses plus expresses protestations et réserves d'usage, s'en rapporte à la justice
DTA_2402257_20260512
12 mai 2026
L’intervention chirurgicale s’est soldée par un échec et le jeune C... a dû subir, le 21 novembre 2019, une amputation de la deuxième phalange et de la pulpe nécrosée avec couverture par un lambeau de
1ère Chambre
DTA_2101091_20230522
22 mai 2023
Le 15 avril 2017, vers 8 heures, Mme E a présenté des douleurs à type de contractions qui ont conduit à la mise en œuvre, par l'équipe médicale, d'un protocole visant à retarder l'accouchement.
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
Le Conservatoire botaniste national méditerranéen a expertisé les 22 et 23 mai 2023 le site et dénombré 474 pieds de glaïeul douteux.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210985_20220831
31 août 2022
référés, - les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de la requérante, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la réalisation de l'intervention chirurgicale au regard de la souffrance de la jeune
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202591_20221201
famille ont des problèmes de santé, rendant nécessaire un hébergement stable ainsi qu'une allocation pour leur permettre de subvenir à leurs besoins en nourriture, vêtements et médicaments, et que le plus jeune
2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
Le protocole de prévention et gestion de la violence de l'association indique : " l'association prône une gestion non violente des situations de jeunes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208242_20221007
7 octobre 2022
perspective de pouvoir bénéficier de la prestation de service unique, qui est une aide au fonctionnement pouvant couvrir jusqu'aux deux tiers du prix de revient horaire d'un établissement d'accueil de jeunes
4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2022, date de leur demande indemnitaire préalable, en réparation des préjudices consécutifs au harcèlement scolaire subi par le jeune
3 ème Chambre
DTA_2304305_20251113
13 novembre 2025
E..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux du jeune C...
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