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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001363_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ».
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209858_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2203607_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202957_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107738_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2513056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403596_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300054_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402256_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Barbizon, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310889_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la communauté Carnelle Pays de France, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2108468_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108563_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C vit dans un studio de 17m², situé au 48 rue du Château Landon à Paris (75010), où il accueille sa fille mineure. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513588_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l'experte au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2020, 16 mars 2020 et 14 septembre 2020, M. et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211331_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mars 2023 et 9 mai 2023, la SARL SOPIM, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 15 juin 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2302604 présentée par la commune du Mérévillois, représentée par Me Landot et Me Karamitrou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203745_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il précise également, que contrairement à ce qui est soutenu en défense, la commune a informé les deux cinémas de Plestin-les-Grèves et de Lannion dès le 9 juin 2022 de la séance de cinéma de plein air
Source officiellePage 10 sur 41