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259 résultats pour « LHERMITTE Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209963_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre, 29 novembre, 20 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215766_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la Société des Grands Projets, venant aux droits de la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, demande au tribunal de limiter l'indemnisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202933_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207392_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200602_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la SARL Uni Yachting, représentée par Me Lhéritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement d

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901129_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

en défense, enregistrés le 31 juillet 2019, le 25 novembre 2019 et le 30 mars 2021, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Basse-Limagne, représenté par la SCP Jaffeux-Lhéritier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400592_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Clichy-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223603_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 mars et 28 juin 2023, la société d'économie mixte locale ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213842_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024 et 19 mars 2025, la commune de Saint-Denis et l'établissement public territorial Plaine Commune, représentés par Me Lherminier, demandent au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 23 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut, à titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303998_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310319_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302434_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par deux mémoires enregistrés le 9 mai 2023, la société Lherm TP Midi-Pyrénées a présenté des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302435_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par deux mémoires enregistrés le 9 mai 2023, la société Lherm TP Midi-Pyrénées a présenté des observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Herblay-sur-Seine représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande

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TA

2ème chambre

DTA_2112766_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112909_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de La Courneuve, représentée par Me Lherminier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la commune de Meaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001530_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 3 mars 2021 et 10 juillet 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206130_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, la Société du grand Paris, devenu société des Grands Projets, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle

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