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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501383_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, les sociétés Eryma et Orange Business Services (OBS), représentées par Me Lalanne, demandent au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402775_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes les mesures
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514119_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Lalanne
1ère Chambre
DTA_2208407_20250211
11 février 2025
rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, représentant la commune du Thillay et de Me Lalanne
DTA_2211099_20230707
7 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet et 12 septembre, 29 septembre 2022, sous le n° 2211099, la société Sci Denface, représentée par Me Lalanne
DTA_2400264_20250710
10 juillet 2025
holding tendant au remboursement du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts au titre de l'acquisition par la SARL CDC de deux véhicules de modèle Isuzu Dmax et Ram 1500 Laramie
2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel la maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2026 et 27 avril 2026, la SARL Lignatech, représentée par la SELARL BLT Droit Public, Me Lalanne, demande au juge des
2ème Chambre
DTA_2112632_20251104
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2022, 19 septembre 2024 et 24 avril 2025, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
3ème chambre
DTA_2105493_20230915
15 septembre 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2021, 29 décembre 2021 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut
7ème Chambre
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13 mai 2020, 2 juin 2021 et 9 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Lalanne Rougier, demande au tribunal
DTA_1804532_20250507
7 mai 2025
2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Lalanne
4e Section - 1re Chambre
DTA_2318746_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 et 9 août 2024 et le 13 janvier 2025, la société Equator, représentée par Me Julien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
9ème chambre
DTA_2402942_20241122
22 novembre 2024
E D, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de
8e Section - MESD
DTA_2406960_20240403
3 avril 2024
D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Lala Mousa et de confession sunnite, il refuse de se
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble
DTA_2301190_20250930
30 septembre 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 4 octobre 2023, la société Sogel, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier
DTA_2109536_20230620
20 juin 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne représentant la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2400746_20260224
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2024, 27 janvier 2025, 28 avril 2025 et 17 juillet 2025, la communauté de communes des monts du Pilat, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet
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