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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521506_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n° 2518254 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605060_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

somme représentant la perte de salaire jusqu’à la notification du jugement à intervenir, outre la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515240_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... fait valoir que l’interdiction de retour l’empêche de se rendre aux Pays-Bas où résident deux de ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521100_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601822_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600904_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. B... et Mme D..., assistés de M. C..., interprète. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603579_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : En premier lieu, Mme D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519719_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521018_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520270_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ces éléments ne sont pas de nature à faire regarder la durée maximale de l’assignation à résidence et les modalités de contrôle fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601695_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 12 janvier 2004, et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300081_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne continue entre l'avenue Dary

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601726_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512502_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601408_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521504_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600224_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600456_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - la code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602468_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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