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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202362_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202558_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleREFERE
DTA_2203385_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En l'absence des parties, a uniquement été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400042_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d’abroger l’interdiction de circulation sur le territoire
Source officielleChambre DALO
DTA_2211196_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'Ivry-sur-Seine du tribunal judiciaire de Créteil, a prononcé la résiliation du contrat de bail consenti le 27 juillet 2017 à Mme A sur l'appartement n° 24 au quatrième étage de l'immeuble situé au 16 rue Lénine
Source officielle3ème chambre
DTA_2100027_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
plan local d'urbanisme de la commune de Tarnos soit modifié, en tant qu'il porte classement en secteur Npi de la zone Np de la parcelle leur appartenant, cadastrée section AK n° 478, située avenue Lénine
Source officielle3ème chambre
DTA_2100643_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des omissions dans les renseignements contenus dans les deux certificats d'urbanisme positifs qui leur ont été délivrés le 8 septembre 2017, faisant apparaître, à tort, leur terrain situé 91 avenue Lénine
Source officielle1ère chambre
DTA_2012155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant des dépenses engagées dans le cadre d'un projet intitulé Multicanal pour leasing : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503458_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601311_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Laurent, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503488_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour
Source officielleREFERE
DTA_2400512_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleREFERE
DTA_2400519_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313666_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
mai 2023, par laquelle le conseil de gestion du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) a modifié les critères de prise en charge des formations dispensées en e-learning
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301382_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302179_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Mme A, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302180_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302181_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302182_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Mme A, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.
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