Il résulte d'un témoignage que Mme B s'acheminait vers les toilettes publiques du parking municipal au sein " d'un groupe clairsemé " lorsque son pied a buté contre le rebord légèrement surélevé de la

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exécution de la délibération du 11 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Doussard approuvant le projet de contrat tripartite à intervenir entre les locataires d’emplacements HLL (habitation légère

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permis d’aménager modificatifs délivrés les 18 août 2010 et 25 mai 2012 par le maire de Royan ont porté le nombre d’emplacements autorisés à 67 puis 71, dont 37 « grand confort » et 34 habitations légères

temporairement une partie du domaine public maritime de la plage de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pour y exercer, chacun, une activité saisonnière de débit de boissons-restauration légère

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B A, représenté par Me Lesage, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête.

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points pour une infraction commise le 2 août 2023

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points sur son permis de conduire consécutive

En se bornant à indiquer que les revenus de ses parents dépassaient légèrement le plafond de 46 700 euros, M.

B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer quatre points pour le stage effectué les 27 et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023 et 11 décembre 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

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que de 427 euros, soit 35,58 euros par mois, et invoque l'augmentation générale des prix, notamment en ce qui concerne l'alimentation et le fuel, qui rend la vie difficile pour les contribuables légèrement

B..., représenté par Me Lesage, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 emportant l’invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur

C..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de restitution sur son permis de conduire des trois points afférents à l’infraction

règlement national d'urbanisme, qu'" un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées des caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères