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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206299_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D E, représenté par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304446_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dès lors, la requérante résidant à Bouglon, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Agen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309824_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Boudon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 14 août 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En quatrième lieu, si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305844_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

S'il y a lieu, ils sont rendus compatibles ou conformes par modification de l'autorisation en cas de révision de ces schémas. / IV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303228_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Boillot, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203627_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400908_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 2 de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101159_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance du 13 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 juin 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il précise qu'ils étaient armés de pavés, de cailloux et de gros boulons et qu'un casque de marque Ruby avec 5 clous sur le devant n'appartenant pas au magasin a été retrouvé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314159_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C B, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207599_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que la requérante a effectué une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202259_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la SAS Au domaine de l'Opéra, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302908_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de classement sans suite du 10 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305630_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 3 et 27 octobre 2023, la Sas HRS, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés de : 1°) suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505014_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions attaquées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103336_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il y a donc lieu de procéder à cette substitution de base légale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600791_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

écritures et insiste sur le fait que les témoignages en la faveur B... n’ont pas été versés au conseil de discipline ; - celles B... qui indique qu’une scolarité au lycée des Arènes, alors qu’il habite à Bouloc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305209_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la SAS HRS, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100053_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2021 et 29 novembre 2022, la SAS Hectare, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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