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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200382_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, demande au tribunal de condamner l'Institut Louis Malardé au remboursement d'un trop perçu de 7000 F CFP concernant deux tests antigéniques effectués à l'aéroport de Tahiti Faa'a le 24/12/2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203279_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... à son domicile de Châtenay-Malabry et ne remettent pas en cause les éléments objectifs recueillis par l’administration. En outre, le domicile de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200498_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A demande au tribunal de confirmer qu'il est dans son bon droit en sollicitant que la révision de la redevance mensuelle d'occupation qu'il acquitte pour son logement de fonction à Matoury soit uniquement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901668_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B a cédé le 2 août 2018, un bien immobilier situé à Matoury. A l'occasion de la vente de ce bien, elle s'est acquittée de la somme de 12 861 euros au titre de la plus-value immobilière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
risque était majoré par le contexte de reprise mais dont la prise en charge a été adaptée ; - l'atteinte à l'artère fémorale dont la survenance est beaucoup plus rare et découle d'une faute par maladresse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 15 mars 2023, l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 15 mars 2023, l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508602_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentés par Me Malabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208439_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A est domicilié à Châtenay-Malabry dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216567_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A résidait à Châtenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305617_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A fait état d'une maladresse lors de sa demande de naturalisation sur la plateforme dédiée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313415_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
12 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a confirmé la sanction d'exclusion définitive avec sursis prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean Jaurès à Châtenay-Malabry
Source officielle2ème chambre
DTA_2000504_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 28 mai et 14 décembre 2020, Mme E, représentée par Me Malabre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102728_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2102728 le 11 mars 2021, Mme G E D, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 206 400 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bois, aire de jeux Anne Sylvestre, place Charles Trenet, allée Gisèle Halimi, impasse Suzanne Lenglen, impasse des Clauses, jardin Annie Bérail, place François Fournil, rue Lucie Aubrac, esplanade Macary
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503255_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les observations de Me Malabre, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300635_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, - et les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200912_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Malabre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500633_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme C B et Mme D A demande au tribunal l'annulation de la note de service n° 2/2025 du 4 avril 2025 portant rapatriement des services de la mairie annexe de Matoury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512936_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... réside chemin de la Justice à Chatenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellePage 10 sur 75