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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311983_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est entendu que cette disposition ne s'oppose pas à l'application, conformément à la législation irlandaise, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (corporation profits tax) dans le cas d'une société
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907238_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C A est associée majoritaire et gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Noobela, dont le siège est situé à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
un degré de gravité certain eu égard à leur nature, particulièrement s’agissant des faits de vol avec violence et de violence en réunion commis à l’occasion d’une bagarre au sein de l’établissement « Coco
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302201_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
À la date à laquelle le préfet a pris son arrêté, il était employé depuis près de sept ans par l'Eurl Kote Coco en qualité d'aide cuisinier en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302254_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le couple justifie d'une résidence commune au 35 escalier Dadi Coco à Acoua. Le compagnon de Mme B, M. C, est agent de la police nationale et exerce ses fonctions au centre de rétention de Pamandzi.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2201748_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B Biensan, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de la commune de Laàs refusant de lui communiquer les comptes-rendus des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle4ème chambre
DTA_2003446_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le § 325 du sous-chapitre XIII du chapitre I du titre 8 du code du Delaware relatif aux " corporations " ne fixe lui-même aucune règle définissant l'étendue de la responsabilité financière des associés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400691_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B D, représenté par Me Le Corno, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202534_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B K, Mme O M et Mme N M, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) de suspendre la délibération du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Laàs a approuvé le compte administratif
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422493_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a exercé une activité professionnelle de cuisinier pour l'établissement Coco Sushi, situé à Vert Saint Denis, d'avril 2021 à mai 2022, puis, en qualité de commis de cuisine, dans le cadre d'un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201200_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A la date de la décision attaquée, le requérant, qui dispose d'un contrat à durée indéterminée, travaille depuis deux ans en tant qu'agent d'exploitation au sein de la société " Eurobat Corporation ",
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Justice de l’Union européenne la question suivante : étant donné la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans sa décision rendue le 4 septembre 2014 dans l’affaire C-575/12 « Air Baltic Corporation
Source officiellePage 10 sur 16