CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

902 résultats pour « Marie LIENARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505209_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503880_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107150_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En troisième lieu, en se bornant à invoquer l'interruption du chantier du projet " Emergence " entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020 et sa reprise partielle entre le 12 mai 2020 et la fin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208981_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B et Mme C D tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Mouvaux a délivré à la SCCV Mouvaux Tourcoing un permis de construire, après démolition complète des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205888_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

E était titulaire d'un titre de séjour temporaire valable jusqu'au 6 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303613_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C et J B, M. et Mme F et D G, Mme L A, M. et Mme I et E H, représentés par Me Forgeois et Me Dautricourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102942_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102976_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103076_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2008676_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205419_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508922_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un courrier, enregistrés les 22 mai 2025 et 23 mai 2025, le maire de la commune de La Ferté-Bernard (Sarthe) demande au juge des référés d'ordonner, sur

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101794_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2021 et 22 décembre 2021 sous le n° 2101794, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411529_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2024 et 20 mai 2025, M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402191_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410400_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401678_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2022 et qu’elle a remis son véhicule pour destruction le 26 mars 2022 ; - cette décision a d’importantes conséquences financières pour elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502443_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-collin, juge des référés ; - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909250_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'université Gustave-Eiffel venant aux droits de l'institut français des sciences et technologies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205433_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la société TDF est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2022 du maire de la commune de La Neuville, ainsi que de la décision du 19 mai 2022 rejetant son

Source officielle

Page 10 sur 46

← PrécédentSuivant →