Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Berthelange a décidé qu'à compter du 4 juillet 2023, toutes les tombes engagées dans la procédure de reprise régulièrement

Les époux D ont, par un courrier du 12 janvier 2022, réitéré leur demande auprès du maire en rappelant qu'ils ne disposaient toujours pas d'un espace suffisant pour se recueillir devant la tombe de leur

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 décembre 2023, les maires de Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher et Beauvilliers ont interdit la circulation des véhicules d’un poids total autorisé supérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M A... C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 mai 2025 et le 5 novembre 2025, Mme A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C a poursuivi ses fonctions à temps plein à la mairie de la Possession.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 9 mai 2025, le préfet de Mayotte a procédé au retrait de l’arrêté du 6 mai 2025 dont Mme A... demande la suspension.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.