Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal, a désigné M Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

En application de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Poitiers comprend notamment le département de la Charente-Maritime. 3.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

B... représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de Versailles lui a notifié un délai d’instruction supplémentaire

Buisson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la principale du collège Ferdinand Buisson à Louviers l'a informée

demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère a affecté son fils au lycée Ferdinand Buisson

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.