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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104787_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SAS Supermarchés MATCH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513162_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301821_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le versement à Me Mathis d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2300765_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 3 : Le département de la Drôme versera à Me Mathis une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206060_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé le regroupement familial au bénéfice des quatre enfants de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108494_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403537_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Nicolas Mathe (LCM avocats), demandent au tribunal : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur attribuer un logement correspondant à leurs capacités et besoins
Source officielle7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2002926_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Campoy, président, Mme Mathé, conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président rapporteur, signé L.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408298_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610854_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la décision de la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football du 29 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la Fédération française de football de lui attribuer les points des matchs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300895_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2308250_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605352_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée a pour effet de lui faire perdre le match, d’en accorder la victoire à l’adversaire, de modifier le classement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’agissant du match du 23 octobre 2022, de nombreux incidents, dont plusieurs échauffourées entre les joueurs des deux équipes, ont conduit l’arbitre à interrompre la rencontre avant son terme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307290_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
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