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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300975_20250923
23 septembre 2025
publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Ezelin, représentant Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel
2ème Chambre
DTA_2400249_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant M. A.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207126_20230622
22 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.
2ème chambre
DTA_2400018_20250123
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les observations de Me Maturin-Kancel substituant Me Guillaume-Matime, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522887_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Kancel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601502_20260302
2 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401874_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l'inspectrice
DTA_2404983_20240419
19 avril 2024
cohérence de l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Café Les Mathurins
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600300_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600059_20260407
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier, - les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime
DTA_2200853_20231026
26 octobre 2023
Antoine Lubrani, rapporteur public, - les observations de Me Mathurin Kancel, se substituant à Me Jaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500177_20251215
15 décembre 2025
. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
ORTA_2500178_20251215
ORTA_2500179_20251215
ORTA_2500180_20251215
ORTA_2500182_20251215
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106871_20221013
13 octobre 2022
délibération n° 2021-021 en date du 10 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sarcelles a approuvé le projet de résiliation du bail commercial entre la commune et la société Daff Kanel
9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin
ORTA_2404609_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Kancel, demande au tribunal de confirmer la décision du 16 juillet 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de mettre à la charge de la société Randstad
ORTA_2407028_20241129
29 novembre 2024
D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation
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