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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2024 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008521_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée, représenté par Me Hamri, Me Khatri et Me Miloux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et un mémoire déposé le 17 mars 2026, la société Tec Etanchéité, représentée par Me Micou, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509505_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A ; - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri qui reprend les conclusions et les moyens de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210921_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Robbe, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellenex, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215303_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Miloux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208002_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, qui reprend les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300770_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

société Sols Techs - Euro 2000, qui a manqué à ses obligations et aux règles de l'art ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société Sols Techs - Euro 2000, représentée par Me Micoud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202408_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ce que même si les requérants produisent leurs titres de propriété, ils ne sont pas voisins immédiats du projet et ne justifient pas des troubles de jouissance allégués ; - les observations de Me Milou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206001_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1906151_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux 2009 dès lors qu'elle justifie de la notification de son mémoire en réclamation aux sociétés Mikou

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404964_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la société TEC Etanchéité, titulaire du lot n° 6 « Etanchéité – Elastomère », représentée par Me Micou, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502650_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toutefois, ainsi qu’en justifie le préfet de Vaucluse, un médecin psychiatre exerce dans la ville de Missour, à quinze minutes de route de Sidi Boutayeb, et un cabinet de kinésithérapeutes se situe à Midelt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301405_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Télécom et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

quand bien même il existerait une prétendue circulation d'eau ; Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie " LTPP ", représenté par Me Mikou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300254_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B représentant la Polynésie française et celles de Me Mikou pour la société Luseo Pacific. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303493_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Mimoux, substituant Me Hamri, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201516_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la suite des événements sociopolitiques survenus en 1997-1998 ainsi qu'un extrait d'acte de naissance n°3214 de 2003, délivré le 18 décembre 2012, suivant jugement du tribunal de premier degré de Milou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208491_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri pour la société Bouygues Telecom, qui a repris ses écritures en les développant ; - et celle de Me Alibay, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537589_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

France », d’autres comme étant professionnelles, comme par exemple pour « La question IA du jour » et, enfin, d’autre encore comme décalés et légèrement humoristiques, avec « L’œil de Nina / l’œil de Micode

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