Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106911_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 mai 2022, l'association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons, représentée par Me Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204834_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de M. Hourlier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302675_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
recevoir les aides sociales et payer la location et l'assurance d'un logement et que ses dépenses du quotidien sont réglées par le débit du compte bancaire dont les époux sont co-titulaires et qui est alimenté
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302676_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
recevoir les aides sociales et payer la location et l'assurance d'un logement et que ses dépenses du quotidien sont réglées par le débit du compte bancaire dont les époux sont co-titulaires et qui est alimenté
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
recevoir les aides sociales et payer la location et l'assurance d'un logement et que ses dépenses du quotidien sont réglées par le débit du compte bancaire dont les époux sont co-titulaires et qui est alimenté
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302678_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
recevoir les aides sociales et payer la location et l'assurance d'un logement et que ses dépenses du quotidien sont réglées par le débit du compte bancaire dont les époux sont co-titulaires et qui est alimenté
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400757_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B a été incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel le 11 avril 2023, puis au centre pénitentiaire de Montmédy à compter du 7 novembre 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400216_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Si le requérant soutient qu'il vit en colocation avec Mme Creux qui est une amie d'enfance et qu'ils paient chacun leurs dépenses d'alimentation, il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’avis du 27 juillet 2023 précise, qu’en accord avec l’Agence régionale de santé Occitanie, des travaux d’interconnexion avec le réseau d’alimentation en eau potable de la commune du Bosc étaient en cours
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2402977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B a été incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel le 11 avril 2023, puis au centre pénitentiaire de Montmédy à compter du 7 novembre 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2403019_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B a été incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel le 11 avril 2023, puis au centre pénitentiaire de Montmédy à compter du 7 novembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour l'application de ces dispositions, la ventilation mécanique ainsi que l'alimentation et l'hydratation artificielles sont au nombre des traitements susceptibles d'être arrêtés lorsque leur poursuite
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Michel C..., préfet de la Haute-Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500759_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir, le 1er avril 2004 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quinze jours d'emprisonnement pour filouterie d'aliment ou de boisson, le 1er
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
chiens, comprenant un chenil avec quatre box d'élevage et un bâtiment d'activités, comprenant un local destiné au gardien, bureau et comptabilité, à l'infirmerie et à l'entreposage de matériel et d'aliments
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307336_20260204
4 février 2026
4 février 2026
applicable au litige : « (…) 4.3.3.2 - Pour limiter l’effet de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales afin d'alimenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2206467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
chiens, comprenant un chenil avec quatre box d'élevage et un bâtiment d'activités, comprenant un local destiné au gardien, bureau et comptabilité, à l'infirmerie et à l'entreposage de matériel et d'aliments
Source officielle1ère chambre
DTA_2500944_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir, le 1er avril 2004 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quinze jours d'emprisonnement pour filouterie d'aliment ou de boisson, le 1er
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