Il soutient que : - il a entrepris la reconstruction du barrage et de la passerelle de la Nasse sur la commune de Léon ; par acte d’engagement du 7 mars 2019, il a confié le marché de maîtrise d’œuvre

B un permis de construire portant sur l'extension d'une construction individuelle à usage d'habitation et la création d'un " bassin de nage " sur un terrain situé sis 27 avenue du 8 mai 1945, ensemble

16 octobre 2024 par laquelle le département de la Haute-Garonne a refusé le bénéfice du transport scolaire gratuit en faveur de sa fille B scolarisée dans l'établissement du lycée polyvalent Raymond Naves

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable.

A a tenu à la première les propos suivants : " ici, c'est une dictature, vous êtes une nazie " et a réitéré ses propos dans le bureau de la seconde en présence de la première en disant : " vous êtes tous

qu'il a été dit au point 12 du présent jugement, trois prospections réservées aux chiroptères ont été réalisées, qui ont permis d'identifier des gîtes potentiels mais n'ont pas permis de détecter de tels

B soutient que l'exploitation d'une station de traitement des eaux usées sur le territoire de cette commune conduit à la pollution des eaux circulant dans ce fossé et à celle des nappes alimentant le forage

B soutient que l'exploitation d'une station de traitement des eaux usées sur le territoire de cette commune conduit à la pollution des eaux circulant dans ce fossé et à celle des nappes alimentant le forage

B pratiquait la natation dans l'un des couloirs de nage du grand bassin de la piscine Neptune, qui appartient à Montpellier Méditerranée Métropole, plusieurs usagers mineurs sautaient sur une ligne d'eau

Toutefois, M. et Mme B ne pouvaient ignorer, à la date d'acquisition de leur propriété en 1983, qu'un tel fossé n'existait pas au droit de leur terrain.

L'étude d'impact comporte, en outre, une description du réseau hydrographique et hydrogéologique ainsi qu'une analyse portant sur les risques de remontées de nappes phréatiques.

la renvoyer, pour dépollution, à des centres d’assainissement, tandis que les appareils à haute pression permettent de réduire le débit d’eau utilisée ; elles aggravent la pollution des sols et des nappes

la renvoyer, pour dépollution, à des centres d’assainissement, tandis que les appareils à haute pression permettent de réduire le débit d’eau utilisée ; elles aggravent la pollution des sols et des nappes

la renvoyer, pour dépollution, à des centres d’assainissement, tandis que les appareils à haute pression permettent de réduire le débit d’eau utilisée ; elles aggravent la pollution des sols et des nappes

d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que la déclaration relève de la rubrique 1.1.2.0 2° de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, correspondant aux prélèvements sur une nappe

l'urbanisme et qui était nécessaire afin de permettre au préfet d'apprécier les incidences du projet sur l'environnement est insuffisante ; cette étude est incomplète au regard du risque de remontée de la nappe

Ces servitudes peuvent, en outre, comporter la limitation ou l'interdiction des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, la limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Nave, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

eau prélevée est bonne, les activités de l’EARL n’ayant pas d’incidence sur celle-ci, et que les eaux infiltrées issues de l’exploitation ne s’écouleraient pas, selon le pendage des couches, vers la nappe

fait l’objet d’aucune instruction de la part des services de Grenoble Alpes Métropole ; - l’avis favorable de la Régie eau et assainissement de la Métropole autorise implicitement un rabattement de la nappe