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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600500_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417245_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400070_20240108
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de finaliser l'instruction de sa demande
DTA_2221952_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Odin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au
10ème chambre
DTA_2309201_20240603
3 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n° 2309201, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 juin 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2300437_20230215
15 février 2023
A C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2515348_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de finaliser l
DTA_2311310_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
8e Section - MESD
DTA_2311344_20230602
2 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Odin, avocat commis d'office représentant M. C, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2306908_20250515
15 mai 2025
service de soutien de la flotte (DSSF) de Brest du ministère des armées, a obtenu, par un arrêté du 23 juillet 2023, son changement d'affectation sur un poste d'" architecte fonctionnel équipe projet ODIN
DTA_2318053_20230812
12 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2318091_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
2ème chambre
DTA_2308511_20250519
19 mai 2025
B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a fixé le pays à destination
DTA_2308974_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 mai 2023, Mme A D épouse B , représentée par Me Odin, demande au juge des référés
DTA_2220044_20221018
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Odin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police à titre principal, de
ORTA_2208381_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2306382_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106483_20230119
19 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la société à responsabilité limitée DMCF, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 8 juin 2020 par le
DTA_2515349_20251023
A..., représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de finaliser
3ème Chambre
DTA_2205380_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de
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