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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512918_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enedis, GRDF, Orange, SFR Fibre, Free Mobile, AM ingénierie, Rue Royales Architectes, de l’établissement Eau du Grand Lyon, de la SCI Immobilière de l’enseignement catholique lyonnais et de l’association OGEC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102120_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
(TA Rennes, 2002628, Ogor) En ce qui concerne les troubles dans les conditions de l'existence : 10. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la commune de Mesnil-Follemprise, représentée par Me Ogel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2204205_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, agissant en qualité de représentants de leur fille, représentés par la SCP Garraud Ogel Haussetete demandent au tribunal : 1. d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le président
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103980_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103986_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie a implicitement rejeté son recours
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400539_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400664_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2023 de la directrice générale du centre hospitalier de Dieppe prononçant son licenciement pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2108089_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’association des amis de l’institution Sainte-Marie est l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC) Sainte-Marie, établissement d’enseignement privé sous contrat d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304038_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Oger, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, les sociétés MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et AR-C, représentées par Me Oger, demandent au juge des référés de : 1°) décerner acte aux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502696_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501511_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En outre, il ne justifie pas d’une particulière intégration par la seule production d’un certificat de travail établi par le gérant de la société Le point d’Ogre indiquant qu’il a travaillé du 30 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la société BHD Environnement, représentée par Me Oger, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter la demande de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrés les 12 et 17 juin 2024, les sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureur de la société Bagot et Associés, ainsi que la société Bagot et Associés, représentées par Me Oger
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400536_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en observations, enregistré le 23 février 2024, la commune d'Hermanville, représentée par la SCP Garraud Ogel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303874_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'huissier de justice selon lesquelles " un panneau détaillant le permis de construire est implanté, en bordure de la chaussée sous la limite de la propriété de la parcelle ZD 291 délimitée par la borne OGE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
- l'aggravation de la pente et le détachement de cailloux du revêtement glissant a causé la chute de Mme C le 18 mai 2021, non consolidée au dépôt du mémoire introductif d'instance ; - des bornes OGE
Source officiellePage 10 sur 11