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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les riverains de cette rue se plaignant régulièrement depuis lors d'odeurs d'hydrogène sulfuré, la commune de Saint-Florentin a fait réaliser un diagnostic, en février 2021, concluant à l'existence d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100769_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A, a quitté le centre hospitalier universitaire le 4 juin suivant, se plaignant de douleurs pelviennes importantes et de difficultés pour se déplacer. 2.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Bien que se plaignant de douleurs à la jambe droite, aucun examen de ce membre n'était effectué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500533_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La requête a été communiquée à Mme C, laquelle n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200960_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A a manqué à son devoir de réserve et à son obligation de dignité et de probité, le crédit municipal de Toulon a retenu qu'il aurait porté, à l'encontre de son directeur, auprès de multiples organes
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Se plaignant de douleurs au genou gauche, l'intéressé bénéficie d'une IRM en novembre 2017, soit 18 mois après l'intervention en litige, dont le résultat est " sans anomalie notable ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201104_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicable au litige : " Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité
Source officielle3ème chambre
DTA_2100219_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, elle ne produit aucun élément à l'appui de ces allégations, hormis son propre témoignage qui bien que circonstancié ne suffit pas à lui seul à établir la réalité de ces faits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200305_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
entre le service et l'affection de l'intéressée, pas plus qu'il n'est démontré que cette pathologie aurait entrainé une incapacité permanente au moins égale à 25%, les antécédents médicaux de l'agent plaidant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200826_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
entre le service et l'affection de l'intéressée, pas plus qu'il n'est démontré que cette pathologie aurait entrainé une incapacité permanente au moins égale à 25%, les antécédents médicaux de l'agent plaidant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326844_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010820_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
François-Claude Plaisant, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation consentie par un arrêté du préfet de ce département du 30 avril 2020, régulièrement publié le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Un mémoire en défense produit par le garde des sceaux, ministre de la justice, a été enregistré le 10 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506446_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
sis au niveau du 1020 Avenue de Fontbrun ; - Les membres du CIL de Font Brun dont les habitations sont proches de la station et des réseaux, sont victimes des odeurs qui en émanent ou qui y sont produites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de Saint-Joseph, à qui la requête a été communiquée, a produit un mémoire enregistré le 21 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En réponse, Mme D et la SERAMM ont produit des observations le 23 février 2023. Vu : - l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal n° 2006410 du 22 mars 2021 désignant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403044_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au président du tribunal administratif de Limoges et au docteur E... qui n’ont pas produit d’observations.
Source officiellePage 10 sur 23