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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402794_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300826_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
décision du 23 janvier 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société Immobilière 3F lui a refusé l'attribution du logement situé au 106-108 boulevard d'Alsace-Lorraine à Le Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324652_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B était domicilié à Le Perreux-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521007_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Le Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408155_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., en classe de 1ère sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) au lycée Paul Doumer situé au Perreux-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505847_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait valoir que la requête a perdu son objet, le requérant ayant obtenu un rendez-vous aux fins de dépôt du dossier de demande de titre de séjour le 12 août 2025 à 9h15.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506328_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602080_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504604_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209057_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a transmis, à la fin de son contrat le 31 novembre 2022, une attestation employeur mentionnant un montant de 3 946 euros brut en indemnités de précarité alors que le 28 novembre 2022, il a seulement perçu
Source officielle3ème chambre
DTA_2203579_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206968_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403721_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507994_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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