Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300156_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des pièces, présentées pour M. A, ont été enregistrée le 31 mai 2023 mais n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500586_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103503_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304735_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2535677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300763_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300116_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104802_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415439_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lecour, conseil de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510798_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21, 30 juin et 4 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201719_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Harang, juge des référés ; - les observations de Me Leroy pour Mme A B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203219_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par la société Leroy Merlin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100349_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision orale par laquelle la directrice de l'hôpital de Levroux (Indre) l'a exclu des prestations assurées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a refusé une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, la société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu, représentées par la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, demandent
Source officiellePage 10 sur 121