maritime et notamment : . son refus d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Porto-Vecchio et de son agrément, . à fin de prononcer l'interdiction d'abattre des ovins, caprins et porcins

cette disposition n’est pas prescrite à peine de suspension du traitement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par Me Porcher

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de l’Aisne a rejeté sa demande tendant

préjudicielles de l'engagement de la responsabilité pour faute de la société Gaudriot lors des opérations de réception des travaux portant sur la création de zones pavées et la réalisation d'un parvis devant le porche

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022 et 21 novembre 2022, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Porcher (Selas Porcher et Associés), conclut à ce qu'elle soit

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Margny-lès-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et demande au tribunal de mettre

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Wavelet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A a été licencié de son emploi d'ouvrier porcher pour inaptitude le 8 mars 2019, le médecin du travail ayant retenu une contre-indication à tout mouvement de préhension fine ou en force de la main gauche

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la communauté de communes du Haut Limousin en Marche, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à

l'environnement et au titre du permis de construire, de telle sorte que l'obligation de dépôt concomitant de la déclaration et du permis de construire est méconnue ; - l'installation d'un élevage porcin

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la communauté de communes du Haut Limousin en Marche, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à