CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405953_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302674_20231018
18 octobre 2023
en porte à porte.
2 ème Chambre
DTA_2302831_20251003
3 octobre 2025
C... un courrier à la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie le 6 avril 2022.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302174_20230907
7 septembre 2023
- il ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.
1ère chambre
DTA_2300063_20250307
7 mars 2025
d'Api d'Elle " créée à Saint-Clair-sur-Elle et portée par l'Association Les trois pommes dont Mme F est présidente.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
Afin de préserver les droits du Département contre les constructeurs il demande que l'expertise soit réalisée au contradictoire de la société Shurdi-Levraud et Poole architectes, mandataire du groupement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505227_20250516
16 mai 2025
Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir et la liberté de réunion
5ème Chambre
DTA_2209208_20251219
19 décembre 2025
tribunal d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Croix s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la création d’un conduit de cheminée et de la pose
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403377_20240610
10 juin 2024
séjour est expiré depuis le 14 février 2024 et elle est depuis cette date en situation irrégulière sur le territoire national ; -l'absence de diligences de l'administration en dépit de ses relances porte
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402882_20240620
20 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision en litige porte un préjudice grave et immédiat à sa situation individuelle et familiale ; il est marié depuis juillet 2022 et le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402433_20240412
12 avril 2024
le lycée français de Berlin où elle a été victime de harcèlement, ce qui a conduit à la dégradation de son état de santé ; l'urgence est donc caractérisée compte-tenu de l'obligation de scolarisation posée
2ème Chambre
DTA_2200351_20250129
29 janvier 2025
directement la pose d'implants prévue.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530368_20251018
18 octobre 2025
Il soutient que : s’agissant de l’urgence, il se trouve placé dans une situation irrégulière qui porte atteinte à sa situation personnelle dans l’hypothèse où il serait contrôlé, à sa situation familiale
ORTA_2314269_20230620
20 juin 2023
de place ; que le bien-être de l'enfant et les difficultés organisationnelles auxquelles la famille est confrontée nécessitent une intervention rapide du tribunal ; - le refus d'une place en crèche porte
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409597_20250129
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
, dont 5320 emplacements pour les porcs en production de plus de trente kilogrammes et 275 pour les porcelets.
4ème chambre
DTA_2302156_20250627
27 juin 2025
- sa requête est recevable ; - l'avis des sommes à payer méconnait l'article L. 481-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'arrêté municipal fixant l'astreinte ne lui a jamais été notifié ; - la pose
DTA_2307861_20250627
DTA_2210142_20250627
DTA_2206451_20250627
Page 10 sur 14638