CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503018_20251112
12 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’injonction : Il y a lieu, en l’espèce, d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.
Chambre 1
DTA_2300115_20250328
28 mars 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 20 février 2025.
Chambre 2
DTA_2102328_20221222
22 décembre 2022
Le requérant a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 6 août 2019 auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
ORTA_2601351_20260512
12 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la préfète du Puy-de-Dôme.
ORTA_2601352_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2026, la préfète du Puy-de-Dôme déclare se désister purement et simplement de son déféré et de son action.
DTA_2503020_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B....
DTA_2500749_20250327
27 mars 2025
a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai de sept
ORTA_2500427_20250409
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de délivrer une carte de séjour pluriannuelle à M.
DTA_2400858_20250619
19 juin 2025
Par courrier du 27 avril 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a sollicité des pièces complémentaires.
Reconduite à la frontière
DTA_2501182_20250505
5 mai 2025
Vu les pièces produites par le préfet du Puy-de-Dôme, enregistrées le 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402447_20250124
24 janvier 2025
Mme B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident.
ORTA_2403193_20250312
12 mars 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas présenté d'observations, a produit des pièces enregistrées le 3 février 2025. M.
ORTA_2403261_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le préfet du Puy de Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2400104_20240118
18 janvier 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et communiquées à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201094_20231018
18 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Puy-Sainte-Réparade sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2201563_20231128
28 novembre 2023
Par un courrier daté du 6 décembre 2021, Mme C a demandé au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
ORTA_2500051_20250314
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, antérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de délivrer une carte de séjour temporaire à M.
ORTA_2500300_20250418
18 avril 2025
Mme B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler la validité de sa carte de séjour pluriannuelle.
DTA_2502296_20250827
27 août 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 17 août 2025.
DTA_2601168_20260409
9 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Par une décision du 18 mars 2026, la préfète du Puy-de-Dôme a obligé M.
Page 10 sur 297