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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200947_20221216
16 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201687_20221117
17 novembre 2022
Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
ORTA_2511514_20251223
23 décembre 2025
Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300729_20250819
19 août 2025
B A et à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le 19 août 2025. Le président de la 2ème Chambre, Signé J.-L.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206393_20221107
7 novembre 2022
Par courrier du 6 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402642_20240705
5 juillet 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308414_20250306
6 mars 2025
Copie en sera adressée au recteur de la région académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz, au recteur de l'académie de Strasbourg et au centre régional des œuvres universitaires et scolaire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301955_20251016
16 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Pagestec et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 16 octobre 2025.
ORTA_2508642_20251020
20 octobre 2025
Dans ces conditions, si le temps d’AESH prévu à brefs délais reste inférieur à la durée de douze heures hebdomadaires accordée par la CDAPH, eu égard aux diligences mises en place par le recteur de l’académie
ORTA_2404329_20240909
9 septembre 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
ORTA_2515729_20260317
17 mars 2026
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.
ORTA_2508682_20250908
8 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2509184_20250908
ORTA_2502199_20250515
15 mai 2025
ORTA_2600275_20260317
ORTA_2303882_20231204
4 décembre 2023
A le bénéfice de la rente d'invalidité sollicitée. En l'absence de réponse au terme du délai d'un mois qui lui était imparti, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400920_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401985_20260304
4 mars 2026
La requérante est ainsi réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003165_20220914
14 septembre 2022
Par suite, ils doivent être réputés s'être désistés des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104308_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.
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