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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200947_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201687_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511514_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300729_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A et à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le 19 août 2025. Le président de la 2ème Chambre, Signé J.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206393_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par courrier du 6 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402642_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308414_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Copie en sera adressée au recteur de la région académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz, au recteur de l'académie de Strasbourg et au centre régional des œuvres universitaires et scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301955_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Pagestec et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508642_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans ces conditions, si le temps d’AESH prévu à brefs délais reste inférieur à la durée de douze heures hebdomadaires accordée par la CDAPH, eu égard aux diligences mises en place par le recteur de l’académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404329_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515729_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508682_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509184_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502199_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600275_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303882_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A le bénéfice de la rente d'invalidité sollicitée. En l'absence de réponse au terme du délai d'un mois qui lui était imparti, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400920_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401985_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La requérante est ainsi réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003165_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par suite, ils doivent être réputés s'être désistés des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104308_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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