Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103630_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, la chambre de la fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) de Haute-Normandie, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
production de produit fini, c'est à dire que les prix pratiqués sont calculés en tenant compte de l'ensemble des coûts de production ; pour les années vérifiées, les exploitants dont la récolte de raisin
Source officielle2ème chambre
DTA_2002653_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contrat d'entraide agricole confiant à la même personne, la SCEA Terres Falmet, la réalisation des travaux d'épandage phytosanitaire et de rognage, la participation aux vendanges et le pressurage du raisin
Source officielle3ème chambre
DTA_2202506_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
principale la réalisation de travaux viticoles et vinicoles, a fait l'objet d'un contrôle d'agents de l'inspection du travail le 16 septembre 2021 concernant 19 travailleurs occupés à la cueillette du raisin
Source officielle4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
contrôle est obsolète d'un point de vue technique, et non opposable dès lors qu'il fait état d'un référentiel privé et non produit de façon contradictoire et exclusivement limité à des études sur raisin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101146_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501570_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2026. Le rapporteur, T. MeekelLa présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304398_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307291_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307293_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303547_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le rapporteur, T. Meekel La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505126_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403891_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Kaufman Broad homes, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219416_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Frichti, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2101869_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B constitue une indemnité dont l'objet est de compenser la remise en état général d'un chemin, la perte de production de blés et de raisins ainsi que la complantation de vignes nouvelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101944_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron a délivré, le 9 février 2021, un certificat d'urbanisme à Me Raguet déclarant réalisable une activité de camping-caravaning à l'année sur un terrain situé
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316449_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En deuxième lieu, la seule production d'une attestation du chef de service du Centre d'hébergement d'urgence L'Auberge sociale Raguinot selon laquelle le requérant y est accueilli depuis le 8 août 2020
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105049_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 17 septembre 2021 et 4 septembre 2023, le SEDIF, représenté par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officiellePage 10 sur 15
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