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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404061_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 et un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société civile de construction vente CP Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208682_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre 2022, 30 janvier 2023 et 29 novembre 2023, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504645_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
déconstruction, VRD Aménagements extérieurs, terrassements, fondations, Gros œuvre, charpente, ascenseurs " du marché public relatif à la réhabilitation et à l'extension de la piscine intercommunale Raoul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203496_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés les 31 juillet et 6 octobre 2023, les sociétés Pierprovence Immobilier et Pierprovence Allauch, représentées par Me Raoul, concluent au rejet de la requête et demandent que
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme A C épouse B, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
intérêt à agir ; - c’est à tort que la commune invoque des roblèmes de sécurité our interdire l’activité de vélo sur neige sur les itinéraires de l’es ace nordique utilisés our la ratique des raquettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525105_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303941_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A a demandé l'octroi de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " dans le cadre de travaux de rénovation d'un logement situé 19 rue Raoul Follereau à Créon-d'Armagnac (40240) dans le département
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305181_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la SCCV CP Carrières Reine Blanche, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306592_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 28 décembre 2023, la SCCV CP Carrières Reine Blanche, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002382_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, d'un montant de 347 euros, à raison d'un appartement sis 2 B, rue Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208202_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301434_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des infiltrations qui affectent la salle des raquettes de la commune de Saint Caprais de Bordeaux (33880) ainsi
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daumont représentant Mme A....
Source officielle11ème chambre
DTA_2405365_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2406953_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle11ème chambre
DTA_2407097_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lehembre, conseiller, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407715_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Le Roy représentant les requérants et de M. A... D... B....
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