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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204978_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2407693_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, E.
2ème Chambre
DTA_2203849_20221003
3 octobre 2022
Le préfet n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments tenant à la situation personnelle dont le requérant entend se prévaloir.
DTA_2208262_20230531
31 mai 2023
Le 5 août 2019, il a sollicité un titre de séjour au regard de son état de santé. Il a alors obtenu plusieurs titres de séjour entre le 9 avril 2020 et le 11 avril 2022.
7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. La rapporteure, N.
DTA_2308529_20250428
28 avril 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303784_20230704
4 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2306253_20231019
19 octobre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.
DTA_2507968_20251218
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2504984_20251002
2 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2505001_20251002
DTA_2205483_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Touvier pour la commune de Claix.
DTA_2106237_20240304
4 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2405017_20250717
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, E.
DTA_2403801_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
DTA_2300574_20240304
DTA_2305240_20250929
29 septembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2207692_20241118
18 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, N.
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