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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501162_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l’installation de rideaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501401_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l’installation de rideaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500007_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et le bardage du bâtiment atelier à la société Etablissements Raimond, également assurée auprès des deux sociétés d’assurance précitées ; * par contrat du 22 juillet 2013, la réalisation des murs-rideaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301394_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

le directeur interrégional des douanes et droits indirects a rejeté sa demande d’aide à la sécurité des débits de tabac en tant qu’elle concernait un détecteur d’ouverture, l’axe et le moteur d’un rideau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201205_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201206_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209332_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211406_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213953_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217378_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217330_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. E La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207264_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207340_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205761_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La présidente, Signé C. Oriol Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205762_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La présidente, Signé C. Oriol Le rapporteur Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500695_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

définies dans l'annexe de l'arrêté et concernant : 1. le site de Barthélémy à Rivarennes, pour la période du jeudi 13 février 2025 au dimanche 16 février 2025 ; 2. le site de Simone Veil à Azay-le-Rideau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200225_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bailly présidente, Mme Coblence première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112368_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200971_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle

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