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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations ()./ II.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304750_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ainsi, la circonstance que la zone orange foncé corresponde en l’espèce, en zone urbanisée, à la fois à un risque fort du recul du trait de côté, à un risque modéré ou élevé d’éboulement, ainsi qu’au risque
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502280_20250826
26 août 2025
26 août 2025
zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,
Source officielle12eme chambre
DTA_2100380_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B se serait vu doter, à cette occasion, d'équipements de protection de nature à écarter un risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300871_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, il est constant que le secteur d'implantation du projet n'est pas couvert par un plan de prévention des risques de submersion marine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans ces conditions, ce risque revêt, ce qui n'est pas contesté, le caractère d'un risque grave, quelle que soit sa fréquence. Il s'ensuit qu'il devait faire l'objet d'une information à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401935_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a été affectée depuis 2012 au centre hospitalier universitaire de Rouen n’étaient pas correctement ventilés, elle ne disposait que de masques chirurgicaux classiques, et elle était ainsi exposée au risque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207772_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que Mme G... ait été informée du risque de malaise lié à la biopsie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105741_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce ruisseau présente un risque torrentiel recensé par le plan de prévention des risques naturels et a déjà entraîné des dégâts sur le mur d'enceinte des requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004035_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le PPRIF de la commune de Valbonne a entendu délimiter les zones exposées au risque d'incendie de forêt et les mesures de prévention nécessaires à la gestion de ce risque.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ce décret imposait également l'information des salariés sur les risques auxquels leur travail pouvait les exposer et sur les précautions à prendre pour éviter ces risques. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202137_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
. et Mme B A, représentés par Me Raoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-065 du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402254_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour établir la réalité du risque auquel il est exposé depuis 10 ans de contracter une pathologie grave, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004821_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le centre hospitalier de Versailles en défense soutient qu'à l'occasion de la consultation chirurgicale du 9 avril 2015, Mme C a été informée des risques liés à la ligamentoplastie et notamment du risque
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
lui-même illégal ; - les mesures de fermeture et d'évacuation prescrites sont disproportionnées eu égard aux buts qu'elles poursuivent et entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux risques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302678_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elle soutient que : - sa maison a été construite avant l'adoption du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Marquenterre-Baie de Somme approuvé par arrêté préfectoral le 10 juin 2016 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
distincts à savoir : le risque automobile, le risque dommages aux biens, le risque de responsabilité, la protection juridique, la responsabilité civile des mandataires sociaux ; - le 26 janvier 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2201494_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à défendre est une habitation individuelle () classée en risque feu de forêt ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201495_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à défendre est une habitation individuelle () classée en risque feu de forêt ".
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