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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2503813_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
sédentarisées ; - l'occupation litigieuse n'est pas de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques et l'ordre public : le branchement pour l'eau est effectué sur un robinet
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2304408_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
utilisé une borne incendie pour l'alimentation en eau potable, sans générer là aussi de risque particulier, il a été indiqué à la barre que désormais, l'approvisionnement en eau potable se faisait sur un robinet
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2306962_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
’humidité ; - le chauffage n’est pas insuffisant ; - l’installation électrique est sécurisée ; - les revêtements ne sont pas dangereux ; - la pression d’eau est conforme et l’entretien des robinets
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202868_20220818
18 août 2022
18 août 2022
aurait été pratiqué ne sont nullement corroborées par la main courante qu'elle produit alors qu'elles sont vivement contestées par les requérants qui soutiennent que le branchement est effectué sur un robinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2113460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Robinet, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La SAS AVK France est une société spécialisée dans la vente de produits liés à la distribution de l'eau - robinets, vannes, poteaux et bouches d'incendie.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329361_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
.)/(...) aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets de barrages de gaz, circulation automobile...) ».
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. (…) L’autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : (…) aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets de barrages de gaz, circulation automobile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316251_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Toutefois, outre que la facture SC URS Construct SRL F-2017-0002 du 30 juin 2017 mentionne seulement la pose d’un évier et d’un robinet, le montant de cette facture a été admis par l’administration en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316793_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Toutefois, outre que la facture SC URS Construct SRL F-2017-0002 du 30 juin 2017 mentionne seulement la pose d’un évier et d’un robinet, le montant de cette facture a été admis par l’administration en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le projet prévoit également un économiseur d'eau sur les robinets et chasses d'eau des toilettes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304517_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Rondel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
classées pour la protection de l'environnement, dès lors que l'article 2.2.10 de l'annexe 1 de cet arrêté exclut expressément les chambres froides à température négatives de l'obligation de disposer de robinets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506671_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- les observations de Me Robatel, représentant les occupants sans droit, ni titre des parcelles concernées, qui concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en ce qui concerne la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300859_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
commune de Gueux fait valoir que le pool house pourrait théoriquement être à usage d'habitation ou de bureau, compte tenu en particulier de sa surface et de ce qu'il sera équipé d'une douche et d'un robinet
Source officielle11ème chambre
DTA_2304731_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
chaude et des convecteurs électriques, d'un contrat d'entretien auprès d'une entreprise mandatée pour la ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi que d'un contrat annuel pour l'entretien de la robinetterie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En se bornant à soutenir que les robinets des lavabos étaient équipés d'eau froide et qu'elle a fourni aux salariés des équipements spécifiques de protection, tels que des masques de protection, du savon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
concernée par la réserve portant sur le débitmètre du bassin et par les désordres affectant le traitement de l'air de la salle du bassin, le confort hygrométrique des baigneurs, la désinfection et la robinetterie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201054_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, en se bornant à affirmer que le prix de l'eau au robinet à Mornas au 1er janvier 2019 était de 2,21 euros/m3, auquel il faut ajouter 2,39 euros/m3 d'assainissement, ce qui revient à un total
Source officiellePage 10 sur 16