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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204181_20220901
1 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500147_20250624
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406987_20250130
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2509896_20250829
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2509903_20250829
ORTA_2603272_20260312
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2603273_20260312
ORTA_2603275_20260312
ORTA_2603280_20260312
ORTA_2603282_20260312
ORTA_2603283_20260312
ORTA_2603284_20260312
ORTA_2603311_20260313
13 mars 2026
ORTA_2408895_20250603
3 juin 2025
ORTA_2406118_20250121
21 janvier 2025
3ème chambre
DTA_2003024_20230227
27 février 2023
Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910561_20221117
17 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carry-Le-Rouet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
DTA_2507842_20251121
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509535_20251205
5 décembre 2025
DTA_2503291_20250410
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2025.
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