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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300077_20250527
27 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
URGENCES JU
DTA_2402115_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Samana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
4ème chambre
DTA_2416452_20250311
11 mars 2025
A C, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310976_20230522
22 mai 2023
A, représenté par Me Samama, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2422312_20250304
4 mars 2025
A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 7 septembre 2004, 10 janvier 2013, 3 décembre 2013 ; 7 décembre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411491_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 3
ORTA_2412583_20250220
20 février 2025
B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 11
ORTA_2412604_20250428
28 avril 2025
A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions commises le 8 août 2017, le 9 août 2017
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302895_20250109
9 janvier 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2602002_20260122
22 janvier 2026
exécution de l’arrêté n°2026-00096 du 22 janvier 2026 du préfet de police de Paris instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du procès en appel de l’assassinat de Samuel
ORTA_2303798_20250102
2 janvier 2025
Fait à Orléans, le 2 janvier 2025 Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2400370_20250203
3 février 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre - Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2506526_20260225
25 février 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2301949_20250211
11 février 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
DTA_2303418_20250211
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
DTA_2401104_20260318
18 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
DTA_2401198_20251231
31 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304029_20231012
12 octobre 2023
Si sa sœur Samina, née en 1987, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et que sa sœur Famina, née en 2000, est autorisée provisoirement au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411332_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les 15 décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières constatées entre le 19 mai 2017 et le 21 septembre
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