Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier Seclin-Carvin

Aux termes de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale : " Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée

D..., et lui a attribué une AESH pour douze heures par semaine du 21 mars 2023 au 31 août 2025.

supplémentaire ; de plus, elle justifie de l'utilité de cette mesure dès lors que le certificat qui lui a été délivré le 17 septembre 2024 est entaché d'erreurs dès lors qu'il mentionne " au terme de 14 semaines

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse le séjour et l'astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde.

La requête a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.

Il soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - l’urgence est constituée dès lors que l’arrêté contesté lui impose de se présenter cinq fois par semaine, à 9 heures, y compris

fermes assortie de six semaines avec sursis.

d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet du Finistère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et de se présenter une fois par semaine

L'article R. 221-3 de ce code prévoit : " Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 2.

Grenoble de faire respecter l'ordonnance n°2407757-2407758 du 7 mars 2025 lui enjoignant de recruter dans le délai de sept jours un accompagnant d'élève en situation de handicap pour assister une fois par semaine

territoire français dans un délai de trente jours, lui a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant une année et l’a astreinte à se présenter une fois par semaine

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner une date de convocation à M.

une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 17 novembre 2023, Mme E D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, F, B et C D, représentée par Me Seguin

durée de 9 mois ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de rétablir son référencement dans un délai de deux semaines

durée de 9 mois ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de rétablir son référencement dans un délai de deux semaines

2010, exerce son activité principale en hospitalisation de jour au centre psychothérapique de jour d'Agde puis de Pézenas, à raison de trois demi-journées par semaine.

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

. / Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche ".

B... premier surveillant pénitentiaire et formateur des personnels est affecté au sein de la maison d’arrêt de Brest.