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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303704_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401790_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Mis à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2400041_20251017
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2400136_20251031
31 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2314791_20250613
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2316321_20251031
DTA_2403443_20250520
20 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2406490_20250718
18 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, Signé K.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500186_20250211
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
9ème Chambre
DTA_1906376_20230331
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 mai 2019 sous le n°1906376, la société GEFCO, représentée par Me Rogez et Me Galvan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 avril 2019
3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
C A, représenté par Me Galvez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle sa demande d'engagement pour la mesure " diversité
DTA_2302877_20251031
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2304668_20250425
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2404413_20250131
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2216875_20250131
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2315978_20250506
6 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2411337_20251031
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.
DTA_2414209_20250425
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2511535_20250825
25 août 2025
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