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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
I AR domicilié 1 Chemin de l'Amiral à Hyères (83400) ; Parcelles cadastrées section ZA n°s 3 et 4, situées Sole du Bois de l'Epée, appartenant à : * M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Au sommet du premier poteau, le plus au Sud, un panneau indicateur de vitesse, fonctionnant à l'énergie solaire, a été installé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401316_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens par la commune de Pietrosella.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300723_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, représentant une somme de 51 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la société Adji's Entreprise la somme de 5 000 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
(adresse inconnue) ; Parcelle cadastrée section X 143 située Sole de Barleux, appartenant à : Mme EB... DO...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’un mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Védas à lui verser une somme
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301587_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2209072_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B a fait l'objet, le 11 juin 2022, alors qu'il conduisait sa voiture à Segré-en-Anjou-Bleu, d'un procès-verbal pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401317_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le transfert total de la déclaration préalable, présentée le 12 février 2024, par Mme C D, relative à la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 328, située route de mare e sole
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202253_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme B A, représentée par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de la Haye a implicitement rejeté sa demande adressée au maire de la commune, par sommation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 3 000 euros à la charge du syndicat CGTM-SOEM-FSM et du SMTVD au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202067_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de condamner Mme A à lui payer la somme de 1 130 euros au titre de cette occupation. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404937_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une sommation de payer du 21 juin 2023, dont la signification s’est toutefois avérée impossible, suite au refus de la personne présente de recevoir le pli, la SNCF Retail & Connexions lui a sommée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300515_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C soit condamné à leur verser la somme de 3 000 euros en raison du caractère abusif de son recours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de 6 000 euros en réparation des préjudices subis, somme assortie des intérêts à compter de la réception de la réclamation préalable et de la capitalisation de ces intérêts ; - d'enjoindre à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500261_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Une sommation interpellative a été adressée à Mme A, le 18 décembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
lequel le maire de la commune de Villemoustaussou le révoque ; - d'enjoindre à ce maire de le réintégrer provisoirement à son grade d'agent de maitrise ; - de mettre à la charge de cette commune la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300447_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de 78 594,77 euros ; 3°) condamner la Collectivité de Saint-Martin à verser à la société Alias A les intérêts moratoires portant sur la somme due au principal d'un montant de 66 710,25 euros (" Marché
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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