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Plan-de-Cuques a délivré à la société Ametis un permis de construire portant sur la réalisation de quatre immeubles collectifs, sur les parcelles cadastrées section AL n° 153, 232 et 233, situées rue Bailli de Suffren

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1ère chambre

DTA_2310634_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2025 et 30 avril 2025, la commune de Saulx-les-Chartreux, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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12ème Chambre

DTA_2301249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, l’établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris, représenté par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303413_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Boulazac Isle Manoire, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Monplaisir lui verse

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6ème Chambre

DTA_2201750_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société Totem France, représentée par Me Saint-Supéry (SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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9ème chambre

DTA_2204670_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril, 23 juin et 9 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut, dans

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2303892_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B s'est, de plus, rendu coupable de complicité de subornation de témoins en 1994-1995 et qu'il est revenu irrégulièrement en France, en 2002, après l'exécution de la mesure d'expulsion en 2001, et s'y

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305323_20240124

Administratif

24 janvier 2024

de la requérante qui, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier en défense, ne pourra pas bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi, alors même que le traitement de son conjoint ne suffira

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212954_20221012

Administratif

12 octobre 2022

mission de service public telle que définie aux articles R. 213-4 et D. 221-3, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission (art. 433-5,433-7 et 433-8) ; / - témoignage mensonger et subornation

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2ème chambre

DTA_2208898_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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3ème chambre

DTA_2201756_20240215

Administratif

15 février 2024

Selon le rapport d'expertise du 26 avril 2021, Mme B présente deux lésions de brûlures anciennes localisées au niveau du quadrant supéro-interne du sein droit, d'une taille de 2 centimètres sur 1 centimètre

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9ème chambre

DTA_2200478_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 1er juin 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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3ème Chambre

DTA_2201225_20240624

Administratif

24 juin 2024

requérant verse également au dossier une radiographie du 10 juillet 2019, antérieure au dépôt de sa demande, qui révèle une bascule vers la droite de la ceinture pelvienne de 7 mm et de la coxarthrose supéro-externe

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2ème Chambre

DTA_2201317_20240214

Administratif

14 février 2024

d'aménager modificatif, demeurent indéterminées ; - les lots privatifs ne sont pas dotés d'une surverse vers un exutoire, alors qu'au regard de l'emprise bâtie maximale de chaque lot, l'infiltration ne suffira

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3ème chambre

DTA_2001919_20221219

Administratif

19 décembre 2022

SU.R "), des entretiens de peuplements en 2018 (" RF ") et 2022 (" DB "), ainsi qu'une première récolte en 2028, consistant en une coupe intermédiaire de première éclaircie (" E1.DB "), laquelle ne suffira

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317352_20260202

Administratif

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2023, 29 février et 27 mars 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Saint-Supéry, demandent au tribunal : 1

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9ème chambre

DTA_2308210_20240528

Administratif

28 mai 2024

D C, représentés par Me Saint-Supery, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a refusé

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1ère chambre

DTA_2307591_20250603

Administratif

3 juin 2025

Conscients que le foncier disponible dans l'enveloppe urbaine ne suffira pas à répondre aux besoins en matière de logement dans les dix prochaines années, les auteurs du plan local d'urbanisme ont restreint

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1ère chambre

DTA_2305776_20250603

Administratif

3 juin 2025

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1ère chambre

DTA_2303509_20250603

Administratif

3 juin 2025

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