Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101597_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B était de nature à faire obstacle au bon accomplissement de sa tâche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200048_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir examiné les tâches effectuées par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000572_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'égalité de traitement ; - en application de la décision n° C-72/18, les agents contractuels ouvrent droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire, les intéressés effectuant les mêmes tâches
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811987_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. - Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003085_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Étape 4 : identification des " trous " dans la tâche urbaine (zones blanches) Étape 5 : qualification de ces zones blanches : En tâche urbaine si ( 3 000 m²* B tâche urbaine si ) 3 000 m² ". 27.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500709_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - son problème de vision a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches simples ; - sa capacité de déplacement est fortement limitée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400792_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le procès-verbal qui lui a été remis le 5 juin 2024 fait état de fonctions et de tâches qu’il n’exerce pas et souhaiterait connaitre le motif du refus du double agrément afin que sa direction
Source officielle4ème chambre
DTA_2401360_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une non-opposition à déclaration préalable a été remise le 9 juin 2023, émettant une réserve sur la finition des enduits choisie, celle-ci devant être une finition « talochée » et non un enduit avec application
Source officielle2ème chambre
DTA_2100884_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à son égard, dès lors que ses missions excédaient les fonctions susceptibles d'être confiées à un agent de maîtrise territorial, qu'elle n'a pas disposé des moyens nécessaires à la réalisation des tâches
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
d'investigation nécessaires à la recherche et les tâches administratives et logistiques liées à la recherche ; / -d'autre part, les frais supplémentaires, dénommés " surcoûts ", qui s'entendent des frais
Source officielle1ère chambre
DTA_2101208_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confiées dans les délais impartis, la qualité insuffisante de ses tâches, en particulier d'entretien mais également le dénigrement de sa hiérarchie devant ses collègues de travail ainsi que des critiques
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2001825_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
afférentes aux cartes professionnelles, ce qui a généré des tensions dans le service, ces tâches étant effectuées par ses collègues de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au demeurant, Mme A ne pouvait ignorer les tâches qu'elle devait assurer et les compétences qu'elles exigeaient de posséder.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101933_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
afférentes aux cartes professionnelles, ce qui a généré des tensions dans le service, ces tâches étant effectuées par ses collègues de travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400346_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309814_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle permet de financer la présence, pendant un certain nombre d’heures fixes, d’une aide à domicile pour effectuer les tâches et activités de la vie quotidienne : ménage, courses, préparation des repas
Source officielle1ère chambre
DTA_2301043_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
candidats décrites dans le rapport d'activités mentionné à l'alinéa précédent en distinguant leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2207345_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B résultant de l'absence d'exécution des tâches confiées, son incapacité à travailler en équipe, la prise d'initiatives personnelles sans validation ni information aux élus du groupe et le fait d'avoir
Source officiellePage 10 sur 324