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359 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402641_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale pour l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402650_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402740_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402757_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401123_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401218_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 mai 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 7 mars 2024 dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401245_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 juin 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 11 mars 2024 dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401272_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401604_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401699_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402108_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403355_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409652_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412853_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du 23 octobre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a confirmé, sur son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406969_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2024 de l'Agence nationale de l'habitat rejetant son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409843_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407103_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407556_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 novembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409107_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409111_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif

Source officielle

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