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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402641_20250911
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale pour l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402650_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402740_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
ORTA_2402757_20250908
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401123_20250910
10 septembre 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401218_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 mai 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 7 mars 2024 dirigé contre
ORTA_2401245_20260326
B... représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 juin 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 11 mars 2024 dirigé contre
ORTA_2401272_20250910
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
ORTA_2401604_20250910
C A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
ORTA_2401699_20250910
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
ORTA_2402108_20250910
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403355_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409652_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412853_20251027
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du 23 octobre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a confirmé, sur son recours
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406969_20260209
9 février 2026
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2024 de l'Agence nationale de l'habitat rejetant son recours administratif préalable obligatoire
ORTA_2409843_20250805
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407103_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407556_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 novembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409107_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif
ORTA_2409111_20251212
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté le recours administratif
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