Denis A et Tony Mesange, représentés par Me Breton, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Mme B, requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations Me Dugoujon, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Mme Tomi, première conseillère a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - M.

au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ollioules a délivré un permis de construire valant permis de démolir n° PC 083 090 24 OC005 à l'EURL Pepinière Tony

Il soutient que : - avant le retrait par la commune des panneaux limitant à 5 tonnes les véhicules pouvant circuler sur les chemins ruraux de la commune, des tracteurs de plus de 15 tonnes y circulaient

la décision résultant du silence gardé par le maire de Nice sur son recours du 9 octobre 2020 tendant à lui accorder une dérogation de circulation pour le véhicules poids lourds de plus de dix-neuf tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du président la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R222-1 du code de justice administrative.

Il n'établit pas davantage que la tonne de biocarburant produite sur le site génèrerait 13% d'émissions de gaz à effet de serre supplémentaires par rapport à une tonne de carburant d'origine fossile.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

et Associés, représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a mis en demeure la société Aliphos de reprendre 13 000 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

2025 du maire de La Ciotat apporte une modification à celui édité précédemment en 2020 (Dossier 2020/02/18) qui, par son article 3 alinéa 2, interdisait la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

celui du 8 juillet 2025 et apporte une modification à celui édité précédemment en 2020 (Dossier 18/02/2020) qui, par son article 3 alinéa 2, interdisait la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes