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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300675_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

L'autorité relative de chose jugée s'attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'Aude a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Treillesol un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201996_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'Aude a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Treillesol un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201997_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'Aude a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Treillesol un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512321_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

borné à mentionner ses revenus de 2023 et 2024 alors que ses relevés bancaires attestent d'un chiffre d'affaires de 31 996,58 euros, soit un montant mensuel de 2 667 euros représentant plus d'un triplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307203_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

coronaire droite et hyper-ventriculaire antérieure très infiltrée ; - elle est admise le 11 août 2021 au centre hospitalier universitaire de Grenoble en vue d'une intervention chirurgicale ; - un triple

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200897_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'agent qui a bénéficié d'une formation rémunérée par l'établissement public qui l'emploie est tenu de servir pendant une durée égale au triple de celle de sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209041_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L'autorité relative de chose jugée s'attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400737_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite de la triple identité de parties, d'objet et de cause entre le litige sur lequel le tribunal a déjà statué et celui dont il est saisi, l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313331_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

L'autorité relative de chose jugée s'attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001682_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

L'autorité relative de chose jugée s'attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 3.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2300949_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304701_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A en qualité d'étudiant, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur les motifs que son dossier faisait apparaître qu'il n'avait obtenu aucun résultat probant depuis plusieurs années, l'intéressé ayant triplé

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303735_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l’inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu’elle ait une durée de trois mois au moins et qu’elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303822_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

russe, ont sollicité en France le statut de réfugié et ont bénéficié à ce titre d'un hébergement au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association " L'Espélido " (8 rue Bernard de la Treille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207242_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, il est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée pendant une durée égale au triple

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101094_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que : - elle circulait régulièrement rue de la Treille à Aix-en-Provence le 3 juillet 2020 quand son véhicule a été endommagé du fait de la levée intempestive d'une borne de sortie alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306351_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

l'effet de la décision contestée, elle ne peut finaliser sa formation, pour laquelle elle s'est beaucoup investie, et l'attente d'une décision au fond lui donnant gain de cause en lui accordant le triplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104586_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, conclut au rejet de la requête en indiquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502123_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... demande au tribunal l’annulation de l’avis des sommes à payer d’un montant de 6 783,00 euros émis à son encontre le 4 juillet 2025 par l’AFU Les Treilles - Vic-le-Comte.

Source officielle

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