Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1914071_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
/ C nous te tuerons ! ". Si M. E soutient qu'il n'est pas à l'origine de ce document, un constat d'huissier du 31 juillet suivant et un courrier électronique daté du 6 mars 2019, envoyé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406087_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, qui dispose de la double nationalité franco-italienne, a été initiée dès sa naissance aux langues étrangères grâce à une éducation bilingue de la part de sa mère et voyage fréquemment en Italie, à Turin
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 12 avril 2024, établi par un cardiologue de l’Institut Cœur Paris Centre - Turin que « du fait de la sévérité de ses pathologies
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500643_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
parcours et de ses compétences ; que la commune a mal défini sa fiche de poste et ne peut donc pas lui reprocher de ne pas disposer des compétences attendues d'un agent de catégorie A ; qu'il y a eu un turn
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mieux fonctionné en l’absence du manager, une incapacité structurelle, au sein du service, à intégrer et fidéliser les nouveaux collaborateurs, un absentéisme qui tend à se dégrader dans le service, un turn-over
Source officielle6ème chambre
DTA_2503444_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En troisième lieu, Mme C... se déclare en concubinage avec charge de famille et vit à Turin en Italie.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2514704_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le requérant est arrivé de Turin sur le territoire national le 13 juin 2025 par voie ferroviaire, qu’il est reparti en Italie le 21 juillet 2025 par voie aérienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601734_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... a été interpellé à l’occasion d’un contrôle routier opéré rue de Turenne à Lille à 00h20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302893_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les opérations de contrôle ont été diligentées au siège de la société et sur certains sites d'activités régulières en particulier sur le chantier Eiffage, site Le Modane, et le chantier SMP4 Lyon-Turin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303314_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le requérant a versé aux débats la photocopie d'une attestation de séjour provisoire délivrée par la questure de Turin le 25 janvier 2023 au nom de Gamaan Mamdouh, Saïd, Salem, Ayyad supportant sa photographie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301467_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'intéressé a passé plusieurs semaines en Italie, notamment à Turin, mais qu'à chacune de ses visites à l'hôpital, il n'a
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106572_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 21 avril 2020, l'inspection du travail a procédé à un contrôle sur un chantier de travaux dans un immeuble situé 11 rue de Turenne dans le 4ème arrondissement de Paris, sur lequel intervenait la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100802_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a été interpellé le 21 janvier 2024 à 15h00, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré, boulevard de Turin, en gare de Lille Europe, dans un bus à destination de Paris Bercy.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402592_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il a été interpellé, le 11 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 17h00.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303516_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La famille a alors pu bénéficier d'une prise en charge au sein de l'Hôtel Appart de Nice, sis 18 bis route de Turin à Nice (06 000).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303934_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a un important turn-over chez les agents. Le juge des référés n'a été saisi qu'au bout de deux mois. L'urgence n'est pas caractérisée. La mesure est limitée dans ses effets et sa durée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100731_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de Versailles le 18 janvier 2021, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 18 mars 2021, la SARL Société d'exploitation du Prosper (SARL Le Prosper), représentée par Me Turner
Source officielle1ère chambre
DTA_2102044_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ainsi, le rapport relève notamment un " turn-over " important des personnes accueillies en comparaison de ce qui est pratiqué dans les autres foyers d'accueil, un frein à ce que les accueillis reçoivent
Source officiellePage 10 sur 15