Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dossier que les pavillons du lotissement sont homogènes en termes de couleur de façades, de gabarit et de toitures, qui sont toutes en pente et à tuiles rouges, que leurs terrains présentent des espaces verts
Source officielle1ère chambre
DTA_2207691_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
le projet excède ce qu'autorisé par l'article UCb 9 du plan local d'urbanisme de la commune ; - le projet s'inscrit en rupture avec son environnement, notamment s'agissant de la perte d'un espace vert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
arbres réalisées dans le cadre du plan " forêts urbaines ", dégrade durablement la qualité paysagère du site du fait du stationnement de véhicules poids lourds sur des espaces enherbés, nuit à la végétation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
° 53 et 54 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison de l'absence de plante hygrophile ; o alors que la définition d'une zone humide exige la réunion du critère de la présence de végétation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200162_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
- le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme, dès lors, d'une part, qu'il ne mentionne pas l'intégralité de la végétation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
13 août 2024
orientations d'aménagement du projet d'aménagement et de développement durables applicables à la zone UM et incompatible avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation de la Trame " Verte
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
mesures de régularisation des vices mentionnés aux points 13. et 15. du jugement, relatifs à l'insuffisance du dossier et à la méconnaissance des dispositions du règlement du PLUi-HD relatives aux espaces verts
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - la surface réglementaire d'espace vert protégé de 1 000 m² est respecté dès lors que le projet prévoit une surface de 1 286 m² d'espaces verts ; - les autres moyens soulevés ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d'urbanisation, présente une forte densité de végétation, se situe à proximité immédiate d'une zone humide étendue ; - il méconnaît les articles UG 1 et UG 2 du plan local d'urbanisme de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200689_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
particulier des parkings ; - le dossier de permis de construire est irrégulier puisque la notice architecturale ne comporte aucune description de l'état initial du terrain, ni du traitement de la végétation
Source officielle7ème chambre
DTA_2305484_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan PC02 relatif aux espaces verts figurant dans le dossier de demande de permis de construire, qu'est répertorié l'ensemble des arbres à supprimer et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201853_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303467_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
entaché d’insuffisances au regard des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 de ce code, dès lors qu’il ne comprend aucun élément se rapportant au traitement des constructions, clôtures, végétations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Selon l'annexe II de cet arrêté, l'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies CORINE biotopes ou Prodrome des végétations de France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
public et qui impose la relocalisation de deux sociétés de distribution de matériaux, et le troisième, correspondant au triangle formé à l'angle du marché d'intérêt national (MIN) par les rues Beck, Vernet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
public et qui impose la relocalisation de deux sociétés de distribution de matériaux, et le troisième, correspondant au triangle formé à l'angle du marché d'intérêt national (MIN) par les rues Beck, Vernet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306540_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
erroné puisque la notice et le plan de masse indiquent à tort qu’aucune plantation notable ne sera supprimée et est incomplet dans la mesure où, d’une part, il ne mentionne pas la présence de la végétation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
descriptive ne précise pas suffisamment l'état initial du terrain ainsi que de ses abords ; elle n'apporte pas de précisions sur l'aménagement retenu et ne donne pas davantage de précisions sur la végétation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En l'espèce, le projet prévoit la création d'un espace vert d'une superficie de 1 618 m² et la plantation de nouveaux arbres, de haies arbustives et d'une strate arbustive basse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par le plan local d'urbanisme et classée en zone naturelle mais implique seulement de couper une voie verte qui est distincte de la trame verte et bleue.
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