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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203669_20221010
10 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304724_20231219
19 décembre 2023
correspond au moins partiellement à des personnes qui ne souhaitent pas un hébergement, sont déjà hébergées mais continuent d'être domiciliées pour des raisons administratives à la SPADA ou encore se verront
4ème Chambre
DTA_2203496_20230628
28 juin 2023
Le 7 juillet 2021, le requérant a conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, avec la société " Transports Nicolas Verines ".
DTA_2203576_20220929
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.
OQTF 6 sem
DTA_2303702_20230726
26 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516194_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
DTA_2204234_20221010
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de M.
DTA_2204236_20221010
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509522_20250709
9 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Transfert 15j
DTA_2303179_20230707
7 juillet 2023
DTA_2204094_20221010
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2006439_20220929
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301091_20230525
25 mai 2023
DTA_2301797_20230622
22 juin 2023
DTA_2203815_20221013
13 octobre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2203011_20220929
Section 8 - Chambre 1
DTA_2532020_20260218
18 février 2026
D’une part, il résulte de ce qui précède que M.
DTA_2203104_20220803
3 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
8ème chambre
DTA_2303214_20250321
21 mars 2025
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